Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 05/07/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Bijouterie d'Emilie entre le vendeur et tout consommateur (« le Client »).
1. Identification du vendeur
La Bijouterie d'Emilie
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIREN : 999653819
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) — à retirer si assujetti à la TVA
Adresse du siège : 71 rue Orbe, Rouen, France
E-mail : contact.labijouteriedemilie@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie et accessoires, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'engagent le vendeur que dans la limite des différences non substantielles, notamment liées à l'affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement intégral du prix. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le Client.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de La Bijouterie d'Emilie ou de ses partenaires.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Contact
Pour toute question : contact.labijouteriedemilie@gmail.com.